Rapport sur les résultats

l’exposition du public en situation planifiée et le chapitre 2 „Exposition du public“ doit être déplacé sous le titre 5 « situation d’exposition existante ». Comme corollaire, il n’y a pas lieu de fixer de valeur limite pour l’exposition du public. En tant que situation d’exposition existante, une valeur de référence de 1 mSv par an doit prévaloir pour l’exposition du public.

5 cantons (AI, AR, GL, SG, SH) et CCE estiment que les valeurs limites d’immissions pour l’air et l’eau doivent être calculées avec une valeur cible de 0.1 mSv et non 0.3 mSv et souhaitent par ailleurs, qu’en plus des formules pour effectuer leur calcul, les valeurs pour les 800 radionucléides figurent dans les tableaux de l’annexe 3. Etant donné que les changements par rapport aux valeurs actuelles sont faibles, 3 cantons (GL, SG, SH) et CCE proposent également comme alternative à leur proposition le maintien des termes exacts de l' art. 102 existant.

Le canton d’AG estime qu’il manque une référence explicite aux denrées alimentaires dans l’article 36.

Finalement le canton du VS demande de préciser la relation entre les valeurs limites d’immissions de substances radioactives dans l’environnement et les grandeurs courantes comme CA et LE jusqu’à présent utilisées dans les autorisations de rejet et pour le contrôle de l’exposition du personnel.

Chapitre 3 Expositions médicales

UR se félicite que les dispositions de ce chapitre améliorent la protection radiologique des patients.

Deux organisations (H+ et PKS) approuvent l’adaptation à l’état actuel de la science et de la technique, ainsi que l’harmonisation internationale et européenne en matière de protection des patients.

SVS demande d’exclure la médecine vétérinaire de ce chapitre et de prévoir un chapitre séparé intitulé « Exposition en médecine vétérinaire ».

Section 1 Domaines des doses en imagerie médicale

SSR considère que les domaines proposés des doses en imagerie médicale ne sont pas réalisables dans la pratique et propose, ainsi qu’HIRSLANDEN, une réduction à deux domaines de doses. HIRSLANDEN invite en outre à revoir le concept et son utilisation.

Un canton (VD) propose de situer à 10 mSv la limite entre domaine des doses modérées et domaine des doses élevées. Quatre organisations (ASTRM, ASMTT, ASCFS, MEDI) suggèrent d’envisager des demi-valeurs en mSv.

Cinq organisations (ASTRM, ASMTT, ASCFS, MEDI, HUG) situent en principe les examens tomodensitométriques dans le domaine des doses élevées.

ZH et trois organisations (SSMN, UMS, KSGR) jugent les exemples désuets et quatre organisations (SSR, SSMN, KSGR, UKNUKBE) veulent biffer ces exemples.

VD et quatre organisations (SSRPM, HIRSLANDEN, IRA, SRB) souhaitent des précisions sur la répartition en catégories. Trois organisations (SSRPM, UMS, SRB) proposent que ces précisions figurent dans des directives ou dans d’autres documents.

KSA préconise un concept de risque pour les doses indiquées.

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