Rapport sur les résultats

Section 5 Audits cliniques en médecine humaine

L’idée des audits cliniques ou leur introduction est approuvée par douze organisations (KL CH, ONCOSUISSE, SCS, PH CH, ASCFS, ASTRM, ASMTT, MEDI, KSA, SSRPM, SSR, ATPN). Deux organisations (SRO, SIWF) refusent l’introduction des audits cliniques.

Deux cantons (JU, ZH) et cinq organisations (CENTREPATRONAL, UMS, H+, KSGR, HIRSLANDEN) critiquent la justification invoquée pour l’introduction des audits cliniques ou exigent des bases fondées. Un canton (ZH) demande de ne recourir que subsidiairement aux audits lancés par l’OFSP.

Trois cantons (ZH, VD, SH) et six organisations (UKNUKBE, LUKS, SIWF, SSMN, UMS, HUG) craignent de voir leur charges augmenter ; trois cantons (ZH, VD, TI) et neuf organisations (SSRPM, H+, PKS, UKNUKBE, LUKS, SIWF, SRO, HIRSLANDEN, UMS) dénoncent les coûts supplémentaires mis à charge des entreprises, et donc de tout le secteur de la santé. Un canton (VD) considère que l’on pourrait obtenir à moindre coût les mêmes effets par d’autres moyens,

p. ex., en misant sur la formation et la formation continue ainsi qu’en adaptant les tarifs.

Deux cantons (VD, VS) et neuf organisations (H+, PKS, CENTREPATRONAL, UMS, HIRSLANDEN, HUG, SSR, SSRPM, ASTRM) critiquent le concept de financement ou exigent une évaluation des coûts plus détaillée. Quatre organisations (H+, PKS, KSA, HIRSLANDEN) demandent d’inclure les audits dans les tarifs.

Cinq organisations (SSRPM, FMH, H+, SSR, HIRSLANDEN) soulignent qu’il est impossible, ou alors très difficile de réaliser les audits à un rythme quinquennal comme le prévoit l’art. 52, al. 4. Le manque de ressources est notamment invoqué (SSRPM, SSR). Trois organisations (SCS, KL CH, ONCOSUISSE) préconisent d’envisager plutôt une formulation potestative. Neuf organisations (H+, UMS, HUG, HIRSLANDEN, SSMN, LUKS, UKNUKBE, FMH, SSR) demandent de sélectionner systématiquement les entreprises suspectes à l’aide de critères mesurables.

L’utilité d’une autoévaluation au sens de l’art. 55 est mise en doute (KSGR). En outre, elle ne serait pas réalisable chaque année (SSMN, UKNUKBE).

Deux cantons (SH, VD) et quatre organisations (SRO, FMH, SSR, KSGR) jugent que l’élaboration d’un manuel de qualité implique un (trop) gros effort pour les entreprises et doutent en partie de son utilité.

SSR et FMH exigent que seules des entreprises dûment choisies doivent présenter un manuel de qualité.

SSMN veut biffer le point « les recommandations aux médecins prescripteurs concernant les requêtes d’applications médicales de rayonnements ionisants ou concernant l’adressage des patients ». Deux organisations (LUKS, HUG) ne veulent pas que le manuel de qualité doive préciser comment l’entreprise auditée s’assure que le médecin prescripteur respecte les directives. SH craint que de telles directives n’aboutissent à des conflits avec les médecins prescripteurs.

SSMN considère qu’il n’est pas possible d’établir les doses de rayonnements en médecine nucléaire, ou alors seulement au prix d’un effort considérable.

Cinq organisations (H+, PKS, UMS, SRO, HIRSLANDEN) soulignent que les directives utilisées ne doivent pas être trop rigides.

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