Rapport sur les résultats

Cinq organisations (SSR, SSMN, FMH, HUG, LUKS) aimeraient que la publication des niveaux de référence diagnostiques se fasse d’entente avec les organisations spécialisées. ASTRM et HUG invitent à préciser à l’art. 46, al. 3, les écarts en fonction des modalités d’analyse.

Quatre organisations (ASTRM, ASMTT, MEDI, ASCFS) approuvent la nouvelle réglementation sur l’engagement de physiciens médicaux, sans proposer d’adaptations (art. 47). Un canton (ZH) et trois organisations (H+, PKS, UMS) approuvent en principe l’engagement technique et interdisciplinaire des physiciens médicaux. KSA préconise d’intensifier cet engagement. Cinq organisations (SSRPM, UKNUKBE, HIRSLANDEN, HUG, KSA) constatent que des précisions s’imposent encore pour bien gérer l’engagement visé à l’art. 47, al. 1. SSRPM et LUKS aimeraient que lors de radioscopies, l’engagement soit limité au domaine des zones élevées. VD juge superflu cet engagement lors d’applications standardisées (art. 47, al. 1, let. b). Plusieurs raisons amènent d’autres participants à refuser l’engagement préconisé à l’art. 47 : aux yeux de SSR, on surestime le rôle de la physique médicale dans l’établissement du diagnostic. Les prescriptions vont trop loin selon ZH et UMS. SSMN, SSR et LUKS jugent l’étendue de l’engagement largement excessive, et UKNUKBE parle de surréglementation. CENTREPATRONAL s’oppose à ce que la loi fixe l’extension minimale de l’engagement. Un canton (ZH) et quatre organisations (SSR, H+, PKS, UMS) estiment qu’il n’est pas juste de préciser la durée ou le taux d’engagement des physiciens médicaux. UKNUKBE propose un modèle flexible pour le temps de travail. ZH et deux organisations (UMS, LUKS) rappellent la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en Suisse. Deux organisations (SSRCR, UKNUKBE) aimeraient engager, à la place de la physique médicale, le reste du personnel à l’instar des médecins, des TRM ou des ingénieurs. La fixation de l’étendue de l’engagement par le DFI à l’art. 47, al. 2, est refusée par deux organisations (USAM, UMS) et remise en question par quatre organisations (SSRPM, SSR, SSMN, LUKS), et il est demandé de faire plutôt appel aux sociétés de discipline. Après l’expiration du délai de consultation, la SSRPM a, dans une lettre adressée au directeur de l’OFSP, M. Strupler, corrigé sa prise de position en précisant qu’elle soutient la fixation par le DFI de l’étendue de l’engagement en radiothérapie visée à l’art. 47, al. 2, ceci afin que le statut quo puisse être maintenu comme le minimum absolu.

La contrainte applicable aux personnes soignantes à titre non professionnel devrait être fixée à 6 mSv en dose efficace par année, selon cinq organisations (ASTRM, ASMTT, MEDI, ASCFS, HIRSLANDEN).

Section 4 Patients

La disposition sur le devoir d’information de l’art. 49 est accueillie favorablement par quatre organisations (KL CH, ONCOSUISSE, PH CH, SCS). Pour SSR, il suffit d’informer les patients lors des expositions thérapeutiques. KSA souhaite limiter le devoir d’information aux domaines de doses auxquels la science permet d’attribuer un risque manifeste.

Cinq organisations (ASTRM, ASMTT, ASCFS, MEDI, HIRSLANDEN) aimeraient rendre obligatoires avant toute exposition les vérifications sur une éventuelle grossesse. SSRPM signale que de tels contrôles peuvent être problématiques en cas d’urgence. Selon HUG, la dose à l’utérus doit être établie par un physicien médical à partir d’un certain seuil.

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