Rapport sur les résultats

Réponses et prises de position

26 cantons (ci-après : cantons), six conférences (ci-après : conférences), une ville (ci-après : UGZ), trois partis politiques (ci-après : partis), 102 associations faîtières, organisations ou entreprises (ci-après : organisations) et trois particuliers (ci-après : particuliers) ont répondu, six d’entre eux renonçant formellement à prendre position. Au total, les avis de 24 cantons, cinq conférences, une ville, deux partis, 100 associations faîtières, organisations ou entreprises et trois particuliers ont été analysés.

3.2 Adhésion à d’autres prises de position

Les participants suivants se sont ralliés à la prise de position d’autres organisations, et donc leur nom n’apparaît pas expressément dans le présent rapport :

 La SSO ayant formulé sa réponse avec la Société suisse de radiologie dentaire et maxillofaciale (SSRDMF), société de spécialisation de la SSO, son nom est passé sous silence plus loin.

 AXPO, BKW, KKWG et KKWL adoptent pleinement la prise de position de SWISSNUCLEAR.

 CAREUM et HF souscrivent pleinement à l’avis exprimé par ASCFS.

Les participants ci-après rejoignent expressément d’autres organisations, mais ont néanmoins rédigé leur propre prise de position :

 Un canton (JU) approuve la prise de position de l’ACCS, en ce qui concerne les commentaires détaillés des dispositions.

 Le PES rejoint pour l’essentiel les remarques générales de PSR-IPPNW Suisse.

 GREENPEACE et SES rejoignent les remarques générales de PSR-IPPNW Suisse, sauf en ce qui concerne la proposition d’ancrer dans l’ORaP l’étape du « confinement sûr » avant le démantèlement des centrales nucléaires.

 HIRSLANDEN et UMS se rallient à la prise de position de H+.

4. Commentaires généraux sur la révision totale

Globalement, le projet de révision des ordonnances reçoit l'approbation des participants à l'audition. Seuls un parti (UDC) et deux organisations (USAM, ASGB) l'ont clairement rejeté. Une organisation (CENTREPATRONAL) exprime de sérieuses réserves sur le projet.

17 cantons (AG, AI, AR, BE, BL, FR, GE, GL, LU, OW, SG, SH, SZ, TI, VD, VS, ZH), deux conférences (CDS, CCE), UGZ et 29 organisations (IRA, SWISSMEM, ECONOMIESUISSE, AES, ARRAD, ASTRM, ASMTT, ASCFS, SRO, FS, USS, H+, PKS, Medi, SOH, SSR, SSIGE, CHIROSUISSE, APS TSO, PH CH, ONCOSUISSE, KL CH, LLS, UMS, HIRSLANDEN, UKNUKBE, XDOS, DOSILAB, ATPN) approuvent par principe le projet de révision ainsi que l’adaptation aux nouvelles normes internationales et à l’état actuel de la technique. Deux organisations (KSGR, KSA) appellent même de leurs vœux une adaptation plus systématique aux réglementations internationales.

La plupart des autres participants ne formulent que des suggestions ou des propositions de modification concernant des aspects bien précis du projet.

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