Rapport sur les résultats

ASGB, Infra, SSE) estiment que la définition d’objectifs pédagogiques et de compétences à acquérir faciliterait les contrôles de qualité de la formation et serait ainsi plus adéquate.

Trois cantons (SG, SH, ZH) et CCE demandent de préciser la classification des personnes responsables de la radioprotection dans les usines d’incinération des ordures ménagères. Ils invitent aussi à compléter la formation exigée des conducteurs de véhicules qui acheminent les déchets radioactifs vers un centre de tri.

8.2 Remarques par disposition

Section 1 Dispositions générales

Trois cantons (BE, SO, VD) et quatre organisations (CSSP, HUG, IRA, CCPCS) souhaitent que la notion d’« étendue » à l’art. 1 soit mieux définie. Deux cantons (BE, SO), CSSP et CCPCS signalent que les groupes de personnes énoncés à l’art. 1, al. 1, let. g et h, ne seraient concernés qu’en cas de défaillance ou d’urgence.

CUMD souhaite qu’à l’art. 2, les obligations de formation continue soient plus clairement formulées. Deux organisations (CHIROSUISSE, SSO) jugent exagéré de prévoir une formation continue tous les cinq ans, tandis qu’un canton (ZH) et UMS désapprouvent la périodicité de trois ans prévue pour des professions spécifiques. LUKS invite à uniformiser la périodicité maximale de toutes les formations continues à dix ans, voire à cinq ans (SSMN, UKNUKBE).

Section 2 Reconnaissance des formations et des formations continues

Cinq organisations (ASCFS, Medi, SDH, ASTRM, ASMTT) approuveraient qu’à l’avenir, les formations ainsi que les formations continues soient dûment reconnues.

Un canton (BE) juge indispensable que la reconnaissance des formations dans le domaine des services d’intervention / des organisations d’intervention en cas d’urgence ait lieu d’entente avec les instances compétentes. Il serait plus adéquat, selon un canton (SO) et CCPCS, que le canton fixe avec l’IFSN et l’OFPP les exigences de la formation en matière de protection de la population. Les exigences de qualité de la Confédération continueraient ainsi d’être respectées.

SWISSMEM propose de renouveler la reconnaissance des cycles de formation ou de formation continue tous les quinze ans et non tous les dix ans.

Trois organisations (ASCFS, Medi, ASTRM) constatent qu’en vertu de l’art. 8, al. 1, let. b, la date de réussite à l’examen d’un cycle de formation continue doit être précisée. Or ce point contredit l’art. 7, al. 4, selon lequel aucun examen n’est exigé pour les cycles de formation continue. Deux organisations (ASCFS, Medi) préconisent de reprendre à l’art. 8, al. 3, le contenu de l’actuel art. 11, al. 3, de l’ordonnance sur la formation en radioprotection.

Quatre organisations (ASCFS, Medi, ASTRM, ASMTT) approuvent l’art. 9, qui simplifie la situation existante. FS estime que l’art. 9, al. 1, se rapporte à l’art. 19, al. 2, ORaP et non à l’art. 18 ORaP.

- 53 -