Rapport sur les résultats

FHNW / IEBau se demande si les émoluments prévus pour l’agrément des services de mesure du radon sont uniques ou prélevés tous les cinq ans.

7. Ordonnance sur la dosimétrie

7.1 Remarques générales

Onze cantons (AI, SH, NW, BS, AG, ZG, UR, BL, FR, JU, TI), sept organisations (SIWF, SWISSMEM, ASGB, SSE, VSMR, SDH, ATPN) et CG MPS renoncent à prendre position ou n’ont aucune remarque à formuler.

CHIROSUISSE souligne que des adaptations aux nouvelles découvertes scientifiques s’imposent, tandis que FS approuve les nouvelles fiches spécifiques aux radionucléides.

APS TSO et ASMTT approuvent l’abaissement de la limite de dose au cristallin. KSA trouve judicieuses les précisions concernant les personnes devant être soumises aux contrôles dosimétriques.

Trois organisations (IRA, HUG, HIRSLANDEN) invitent à remanier les dispositions sur la dose au cristallin.

Cinq organisations (SSMN, SSRCR, UKNUKBE, HUG, IRA) critiquent l’introduction d’un facteur de correction de 5 pour le calcul de la dose aux extrémités lors de la manipulation de sources non scellées.

Un canton (SH) constate que les nouvelles dispositions sur la double dosimétrie occasionnent un surcroît de travail à l’expert en radioprotection de l’hôpital.

Deux cantons (ZH, BE) signalent qu’on ignore s’il faut aussi calibrer les dosimètres des personnes astreintes.

CENTREPATRONAL redoute que les nouvelles dispositions ne se traduisent par un surcroît de travail administratif et de coûts (p. ex. port d’un second dosimètre). CENTREPATRONAL juge cette hausse de coûts injustifiée.

Quatre organisations (DOSILAB, PEDOS, XDOS, HIRSLANDEN) s’opposent à une dosimétrie chaque trimestre pour les personnes professionnellement exposées aux radiations appartenant à la catégorie B.

7.2 Remarques par disposition

Chapitre 1 Dispositions générales

Selon CERN, l’art. 6, al. 4, qui concerne l’exécution d’une mesure d’incorporation basée sur le volume annuel d’utilisation, est formulé de manière trop restrictive. Pour CERN, les mesures d’incorporation font déjà l’objet d’une réglementation suffisante à l’al. 3.

Deux cantons (BE, SO) et CCPCS estiment que les services de dosimétrie agréés ne doivent pas intervenir dans le cadre de la protection de la population (art. 7, al. 2). Il faudrait préciser les modalités de la dosimétrie individuelle pour les acteurs de la protection de la population. Quatre organisations (CSSP, XDOS, DOSILAB, PEDOS) invitent également à préciser les alternatives entrant en ligne de compte pour la dosimétrie des personnes astreintes.

- 49 -