Rapport sur les résultats

Section 6 Dispositions finales

ASEND exige une réglementation sur le délai transitoire pour rééquiper les installations en service. SWISSMEM demande de renoncer de manière générale à l’obligation d’adapter les installations existantes aux nouvelles dispositions (suppression de l’art. 21, let. b).

Annexe 5 Installations exploitées dans des locaux d’irradiation

SWISSMEM préconise de modifier les systèmes de sécurité des locaux d’irradiation, où la durée de vie des composants électroniques risque d’être très courte, à cause des effets du rayonnement. Les signaux lumineux d’avertissement, les lampes à éclats ou les signaux acoustiques peuvent être défectueux à tout moment.

10. Ordonnance sur l’utilisation de sources radioactives scellées en médecine

10.1 Remarques générales

Au total, quatorze cantons (AG, AI, BE, BL, BS, FR, JU, NW, SH, SO, TI, UR, ZG, ZH) ont remis une réponse. Huit d’entre eux (AG, AI, BL, BS, FR, JU, NW, ZG) ont renoncé à donner leur avis ou n’ont rien à signaler. Douze organisations (DOSILAB, ASGB, HIRSLANDEN, Infra, SSE, SDH, SIWF, SOH, ASTRM, ASMTT, SWISSMEM, ATPN) et CG MPS renoncent également à donner leur avis ou ne formulent aucune remarque faute d’être concernées.

Sept organisations (H+, IRA, HUG, SSRPM, USAM, UKNUKBE, UMS) critiquent que l’engagement des physiciens médicaux soit défini ou remettent en question les pourcentages fixes de postes leur étant alloués. Le principe même de faire appel à des physiciens médicaux pour des raisons techniques et interdisciplinaires n’est certes pas contesté. Des participants doutent toutefois que l’on puisse correctement estimer pour chaque entreprise, appareil ou système la durée effective du travail requis. Des modèles flexibles sont donc suggérés, chaque entreprise étant responsable de planifier l’allocation des ressources correspondantes. Trois organisations (H+, UMS, UKNUKBE) plaident pour la suppression des exigences en termes d’équivalents plein temps ou proposent de les formuler dans des directives. De tels avis concernant l’engagement des physiciens médicaux valent aussi pour les autres ordonnances concernées par la révision (OrX, OrAc, OUSR).

SSRPM constate l’absence de réglementation (par analogie à l’art. 55 OUSR) des situations où un patient décède alors que son corps contient des sources de rayonnement actives.

Pour éviter tout risque de « sources orphelines », VSMR préconise de renforcer la prévention par le biais de mesures d’organisation facilement réalisables.

Un particulier formule diverses remarques ou corrections de nature linguistique.

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