Rapport sur les résultats

Tableau 3 : contenu et étendue de la formation et de la formation autorisée

Quatre cantons (AG, BL, BS, SH) et CG MPS approuvent l’étendue de la formation et de la formation continue ainsi que de l’instruction. Un canton (SZ) juge plutôt insuffisante la formation continue prévue, étant donné la complexité du thème de la radioprotection ; l’étendue de l’instruction lui paraît par contre exagérée, sachant que des instructions sont encore données juste avant un engagement. Un canton (JU) juge la durée de huit heures exagérée. SO et CCPCS considèrent le tableau comme trop rigide et peu utile.

Un canton (BE) demande de biffer le tableau, qui comporte de multiples erreurs. Il sous-estimerait le contenu et la valeur de la formation de base des services d’intervention (p. ex. service du feu). Le constat vaut aussi pour les compétences et la souveraineté locales dans ce domaine.

Tableau 4 : service/personne responsable de la formation

Cinq cantons (BL, BS, SH, SZ, UR) et CG MPS font remarquer que ce tableau n’est pas intégré dans l’ordonnance et que sa signification n’est pas claire.

SWISSNUCLEAR invite à biffer les points 2 et 5 : ce sont des tâches de conduite, qui ne peuvent être déléguées aux formateurs.

FS rappelle que la Confédération possède également son propre organisme de mesure et de prélèvement d’échantillons.

9. Ordonnance concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes

9.1 Remarques générales

Un canton (SZ) et deux organisations (ASEND, SWISSMEM) demandent d’apporter des modifications à cette ordonnance. La plupart des services consultés lors de l’audition ont renoncé à prendre position. SWISSMEM approuve en général que l’on ait renoncé à mentionner au niveau de l’ordonnance des normes spécifiques pour les systèmes de sécurité, et demande que si des exigences accrues sont définies, elles ne déploient pas d’effet rétroactif et que les installations existantes ne doivent pas être rééquipées.

9.2 Remarques par disposition

Section 2 Aménagement et exploitation des installations

SWISSMEM approuve que l’on ait renoncé à mentionner des normes spécifiques pour les systèmes de sécurité, ce qui aurait impliqué pour les anciennes installations des investissements élevés et des travaux d’adaptation très coûteux. Par contre, il n’est pas judicieux de prévoir un signal pendant le fonctionnement ainsi qu’à l’intérieur du local d’irradiation : il faudrait très souvent contrôler et remplacer de tels appareils dans le local d’irradiation, d’où la nécessité d’y renoncer (annexe 5, ch. 4 et 5).

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