Projet

743.123 Téléphériques

Art. 11 Dispositions transitoires

¹Toute personne reconnue comme chef technique ou comme chef technique suppléant au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance conserve ce statut.

²Elle peut exercer la même activité dans d’autres entreprises de transport à câbles.

Art. 12 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^ermai 2015.