Rapport NRP

Credit Suisse Economic Research

Comme illustré ci-dessus, le périmètre actuellement valable pour des allégements fiscaux en application de la nouvelle politique régionale n’englobe qu’une partie des régions assumant une fonction de centre. Dans les communes plutôt rurales et périphériques, la création ou la sauvegarde d’emplois dans les entreprises actives dans l’industrie ou les services proches de la production se révèle d’expérience plus difficile.

4.6 Conclusions concernant le périmètre de base recommandé

S’agissant de la détermination d’un futur périmètre pour les allégements fiscaux qui soit adapté à la politique de l’organisation du territoire, les conclusions suivantes peuvent être tirées quant aux effets à attendre sur le nombre d’emplois créés ou sauvegardés:

- Taille du périmètre: la taille des zones d’application dans les variantes de délimitation

proposées ici étant sur le fond identique à celle du périmètre valable à compter de 2008 (10% de la population suisse), le nombre de décisions d’octroi ne devrait pas s’en trouver réduit.

- Plus proche de la demande: des emplois sont créés et sauvegardés sans que des allé-

gements fiscaux soient nécessaires essentiellement dans les centres économiques et leurs agglomérations. Du fait de la qualité de localisation et de l’offre d’infrastructures qui y sont supérieures, la demande d’espaces de bureaux et de surfaces commerciales est plus importante dans les centres que dans les communes n’assumant pas de fonction de centre. Une concentration du périmètre éligible sur les centres correspond ainsi davantage à la demande du marché. De ce point de vue, on peut assumer que, pour une taille identique du périmètre, le nombre d’emplois créés et/ou sauvegardés sera plus élevé.

- Durabilité: en l’absence de distorsion du marché, les entreprises s’implantent surtout sur

des sites centraux afin de bénéficier d’une meilleure qualité de localisation. Si des allégements fiscaux sont octroyés en des endroits où une certaine infrastructure est aussi présente, la probabilité que les entreprises concernées restent sur place après l’expiration de l’aide est plus élevée.