Rapport NRP

Credit Suisse Economic Research

5 Recommandation d’un nouveau modèle de détermination de la faiblesse structurelle

À présent que le périmètre d’étude est redéfini afin de correspondre aux objectifs de la politique du développement territorial, il convient de réévaluer et de remanier le modèle de détermination de la faiblesse structurelle. En principe, le modèle doit poursuivre le même objectif que par le passé: les allégements fiscaux octroyés dans le cadre de la NPR doivent se limiter aux régions qui présentent une structure économique plus faible que d’autres.

Par le passé, la délimitation du périmètre des zones d’application en matière d’allégements fiscaux était opérée en plusieurs étapes, selon les prescriptions du SECO. Dans un premier temps, les «centres économiques» affichant une valeur ajoutée et des revenus importants étaient éliminés. Lors d’une seconde étape, les régions bénéficiant de conditions-cadres favorables en termes d’accessibilité par les moyens de transports et de charge fiscale étaient également exclues. La troisième étape consistait à déterminer la force/faiblesse structurelle des régions restantes à l’aide d’un modèle développé par le service Economic Research du Credit Suisse, puis à établir un classement du développement régional, lequel constituait la base pour la définition des zones d’application.

Au regard de la nouvelle définition du périmètre d’étude, une grande partie des communes suisses est déjà a priori exclue. Ce sont d’une part les centres métropolitains et les grands centres ainsi que les régions non prioritaires pour le développement économique au sens de la politique du développement territorial. Dès lors, les étapes 1 et 2 ne s’avèrent plus nécessaires pour exclure différentes régions, c’est pourquoi il y est renoncé. Le modèle de détermination de la force/faiblesse structurelle des régions étudiées est par conséquent central.

5.1 La faiblesse structurelle en tant que critère essentiel

La NPR est conçue en premier lieu comme une politique structurelle opérant au niveau régional.⁸ Elle a pour objectif d’accroître la valeur ajoutée et la compétitivité des régions bénéficiaires, pour contribuer à y créer et y sauvegarder des emplois. Un système d’incitations doit contribuer à l’évolution des structures économiques et à la croissance endogène des régions bénéficiaires.

Le message concernant la nouvelle politique régionale renonçant à une définition explicite, le critère de la faiblesse structurelle doit être délimité plus précisément dans ce qui suit. La présente analyse vise à en donner une définition précise, pouvant ensuite être synthétisée sous la forme d’indicateurs. Ces considérations s’appuient sur un modèle d'impact (figure 11), lequel illustre les corrélations entre les conditions-cadres économiques (facteurs d’entrée), la structure (facteurs de sortie) et les résultats économiques (impacts) pour une région donnée. Une série d’effets de rétroaction permet à la région d’opérer des investissements selon les impacts et ainsi d’améliorer les conditions-cadres. Les facteurs d’entrée peuvent parfois être influencés directement par des mesures étatiques de la région, ce qui est possible en particulier dans le régime fédéraliste suisse. D’autres conditions-cadres sont liées au marché ou aux caractéristiques naturelles, et ne sont que difficilement influençables.

Une région est donc considérée comme structurellement faible lorsque sa structure sectorielle et démographique ne laisse supposer que des résultats économiques faibles en tenant compte des circonstances économiques. Parce qu’il n’est pas toujours possible de déterminer si les facteurs structurels se réfèrent à une force ou à une faiblesse, leur seule analyse ne permet toutefois qu’une évaluation partielle de la force ou de la faiblesse structurelle.⁹ C’est pourquoi des indicateurs de résultats sont également utilisés pour l’identification des régions structurellement faibles.