Projet

Ordonnance sur les importations agricoles Audition

Annexe 3 (art. 10)

Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels

ch. 5

5. Marché des œufs et des produits à base d’œufs

Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes brut)

[1] [1] [1]

…

09.1 Œufs de consommation 17 428

09.1.1 Augmentation temporaire 1 000 du contingent tarifaire pour 2015

09.2 Œufs de fabrication destinés à l’industrie alimentaire 16 307 …

ch. 12

12. Marchés du blé dur, du blé panifiable et des céréales secondaires destinés à l’alimentation humaine

Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes)

[1]

…

27.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 2015 10 000

…