Projet

Ordonnance sur l’élevage

Elevage de camélidés du 0,20 %

Nouveau-monde

Elevage d’abeilles mellifères 0,80 %

L’introduction de pourcentages par catégorie animale permet de déterminer clairement, dans le cas d’une réduction de tous les fonds destinés à l’élevage, quelle catégorie animale a droit à ces moyens financiers et dans quelle mesure.

7.3 Commentaire sur les différents articles

Art. 14, al. 1

Dans le droit en vigueur, il n’est pas possible de déterminer les interactions de la section 3 (Encouragement de l’élevage) avec les sections 4 (Contributions pour l’élevage), 5 (Contributions pour la préservation des races suisses) et 6 (Contributions aux projets de recherche). De par sa restructuration et les renvois aux différentes sections, l’art. 14 est clairement un article récapitulatif. Le remaniement des tableaux aux articles 15 à 21 permet en outre de faire le lien avec l’art. 14.

Art. 15, al. 1 (abrogé) et 2

L’ordre de priorité des fonds de la Confédération destinés à soutenir les mesures zootechniques conformément à la section 4 ne sera plus défini à l’al. 1 par un montant maximal par catégorie animale, mais représenté en pourcentages à l’art. 22a, al.1. Les taux de contribution seront dorénavant répertoriés selon la structure de l’art. 14, al. 1, let. a.

Art. 16, al. 1 (abrogé) et 2

Voir commentaire sur l’art. 15, al. 1 et 2.

Art. 17, al. 1 (abrogé) et 2

Voir commentaire sur l’art. 15, al. 1 et 2.

Art 18, al. 1 (abrogé), 2 et 3 (abrogés)

Voir commentaire sur l’art. 15, al. 1 et 2.

Se fondant sur la vérification périodique de l’utilisation des fonds auprès des organisations d’élevage reconnues, l’OFAG a également constaté qu’il fallait adapter les taux de l’OE actuellement applicables aux mesures zootechniques dans l’élevage ovin sans brebis laitières. C’est pourquoi la contribution maximale de la Confédération par animal enregistré au herd-book sera réduite et passera de 22,50 à 21 francs, et de 26 à 12 francs pour l’épreuve du pouvoir nourricier.

Comme l’épreuve du pouvoir nourricier s’est révélée une précieuse mesure au plan zootechnique dans l’élevage ovin sans brebis laitières, la suppression de l’al. 3 permettra de renoncer à la limitation à 200 000 francs par an du soutien de ces mesures zootechniques.

Art. 19, al. 1 (abrogé) et 2

Voir commentaire sur l’art. 15, al. 1 et 2.

Art. 20, al. 1 (abrogé) et 2