Projet

Audition

Ordonnance sur l’élevage (Ordonnance sur l’élevage, OE)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 31 octobre 20121 sur l’élevage est modifiée comme suit:

Art. 14, al. 1

¹ Dans le cadre des crédits disponibles, les organisations d’élevage reconnues sont soutenues au moyen des contributions en faveur des éleveurs suivantes pour les mesures zootechniques concernant les bovins, les porcins, les ovins et les chèvres, ainsi que les équidés, les buffles d’Asie, les lapins, la volaille, les camélidés du Nouveau-monde et les abeilles mellifères:

a. contributions pour l’élevage (section 4) pour:

1. la gestion du herd-book,

2. les épreuves de performance;

b. contributions pour la préservation des races suisses et contributions aux projets de recherche (sections 5 et 6).

Art. 15, al. 1 et 2

¹Abrogé

² La contribution pour l’élevage de bovins et les buffles d’Asie s’élève aux montants suivants pour:

a. la gestion du herd-book: par animal inscrit au herd-book 12 francs

b. les épreuves de performance:

1. par appréciation de la morphologie (description linéaire et 9 francs classification)

2. échantillons laitiers:

- par échantillon laitier examiné selon la méthode 5 francs ICAR A4

1 RS 916.310