Projet

Ordonnance sur l’élevage

Voir commentaire sur l’art. 15, al. 1 et 2.

Art. 21, al. 1 (abrogé) et 2

Voir commentaire sur l’art. 15, al. 1 et 2.

Art. 22, al. 2 (abrogé)

L’art. 22 contient notamment des dispositions et des réglementations communes sur le droit aux contributions. La réglementation relative à la réduction des moyens financiers lorsqu’ils sont insuffisants sera précisée dans un nouvel article, ce qui explique la suppression de l’al. 2 de l’art. 22 et l’ajout de l’art. 22a (Octroi des contributions).

Art. 22a Octroi des contributions (nouveau)

Al. 1

L’ordre de priorité des fonds de la Confédération destinés à encourager les mesures zootechniques par catégorie animale à la section 4 de l’OE est défini sous forme de pourcentages et non plus de montants maximaux, comme c’était le cas jusqu’ici (tableau1). Ces pourcentages ont été redéfinis en fonction des montants maximaux qui figurent actuellement dans l’ordonnance sur l’élevage ainsi que des chiffres du budget pour 2014 soumis par les organisations d’élevage. Tant les montants maximaux que les pourcentages illustrent les objectifs de la Confédération, à savoir un élevage d’animaux de rente adapté à l’environnement naturel et la prise en considération des conditions du

Graphique 1 Effectif inscrit au herd-book par catégorie animale pendant la période 2009 – 2013 – Le graphique représente l’évolution des effectifs inscrits au herd-book qui sont notifiés chaque année à l’OFAG par les organisations d’élevage. Pour les équidés, il s’agit, non pas de l’effectif au herd-book, mais de poulains identifiés et inscrits au herd-book, car la Confédération accorde des contributions pour les poulains identifiés et inscrits au herd-book et non pas pour les animaux inscrits au herd-book.

marché. La Suisse est un pays à vocation herbagère : 80 % des terres cultivées et des alpages offrent les conditions idéales pour les consommateurs de fourrages grossiers, tels que les bovins, les

caprins, les ovins et les camélidés du Nouveau-monde. Il a également été tenu compte de la tendance des effectifs inscrits au herd-book (le nombre de poulains identifiés et inscrits au herd-book pour les équidés), comme le montre le graphique 1. Il sera possible de contrôler périodiquement la pertinence de l’ordre de priorité des fonds de la Confédération sur la base des chiffres récents du herd-book de chacune des catégories animales.