Projet

Ordonnance sur l’élevage

Au cours de ces dernières années, les effectifs inscrits au herd-book ont changé dans les différentes catégories animales (graphique 1 : effectif inscrit au herd-book par catégorie animale de 2009 à 2013). On constate une légère diminution des effectifs inscrits au herd-book pour l’élevage de bovins au cours de ces trois dernières années. Les effectifs inscrits au herd-book des différentes

organisations d’élevage de bovins (surtout le bétail laitier) devraient encore un peu régresser comme conséquence de l’introduction de la Politique agricole 2014–2017 et de la suppression des

contributions liées aux animaux qui en a découlé. Pour ce qui est des équidés, le nombre de

naissances de poulains, ou le nombre des poulains identifiés et inscrits au herd-book, a reculé ces dernières années. En outre, un tiers des organisations d’élevage chevalin qui avaient encore droit à des contributions pour des mesures zootechniques en 2013 ne devraient plus bénéficier de cette aide à partir de 2014 en raison du relèvement du seuil, qui est passé à 50 000 francs (art. 22, al. 1). Les effectifs inscrits au herd-book n’ont pratiquement pas changé pour les porcs et resteront probablement dans le même ordre de grandeur. L’effectif inscrit au herd-book a légèrement regressé en 2012 pour les moutons sans brebis laitières. Une légère augmentation des effectifs inscrits au herd-book a été constatée en 2013. L’effectif de chèvres et de brebis laitières inscrites au herd-book a augmenté de 30 % ces cinq dernières années. Cette progression a eu pour conséquence que les contributions pour les mesures zootechniques ont dû être réduites annuellement parce que le montant maximal avait été entièrement utilisé.

Al. 2

La réglementation appliquée par l’OFAG pour les réductions sera définie dans l’ordonnance sur l’élevage selon la pratique actuelle. Si les fonds ne suffisent pas pour octroyer les contributions pour une catégorie animale visées aux art. 15 à 21, l’OFAG adapte, sur la base de l’al. 3, le montant de la catégorie concernée pour chaque mesure zootechnique.

Al. 3

L’ordonnance définit désormais aussi les facteurs déterminants pour les adaptations. Le rapport entre les coûts des différentes mesures zootechniques est décisif pour l’adaptation. L’OFAG calcule ces coûts sur la base des chiffres communiqués par les organisations d’élevage l’avant-dernière année des contributions.

Art. 39 Dispositions transitoires (abrogé)

Cet article peut être supprimé puisque toutes les dispositions transitoires seront caduques le

1er janvier 2015.

7.4 Conséquences

7.4.1 Confédération

Les modifications prévues n’ont pas de conséquences pour la Confédération au plan financier et en termes de personnel.

7.4.2 Cantons

Les modifications prévues n’ont pas de conséquences pour les cantons au plan financier et en termes de personnel.

7.4.3 Economie nationale

L’OE a gagné en clarté grâce au remaniement des tableaux et aux renvois aux sections concernées. L’adaptation de l’ordre de priorité des fonds de la Confédération alloués à l’encouragement des mesures zootechniques par catégorie animale à la section 4 de l’OE peut impliquer pour les

organisations d’élevage une baisse des contributions accordées par la Confédération pour ce type de