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Consultation 2014/44: Train d'ordonnances agricoles de printemps 2015 · 88 pages

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b. les épreuves de performance: par épreuve du pouvoir nourri- 12 francs cier

2 La contribution pour les épreuves du pouvoir nourricier est octroyée pour autant que le poids à la naissance soit relevé conformément à la pratique et qu’au moins une pesée de contrôle ait été effectuée entre le 35e et le 45e jour après la naissance.

Art. 19, al. 1 et 2

1Abrogé

2 La contribution pour l’élevage caprin et l’élevage de brebis laitières s’élève aux montants suivants pour:

a. la gestion du herd-book: par animal inscrit au herd-book 35 francs

b. les épreuves de performance:

1. échantillons laitiers:

- par échantillon laitier examiné selon la méthode 6 francs ICAR A4

- par échantillon laitier examiné selon la méthode

ICAR AT4 ou ATM4 4.50 francs

- par échantillon laitier examiné selon la méthode 3.20 francs ICAR B ou C

2. par épreuve du pouvoir nourricier 26 francs

Art. 20 Contributions pour l’élevage de camélidés du Nouveau-monde

La contribution pour l’élevage de camélidés du Nouveau-monde s’élève pour la gestion du herd-book à 18 francs par animal inscrit au herd-book.

Art. 21, al. 1 et 2

1Abrogé

2 La contribution pour l’élevage d’abeilles mellifères s’élève aux montants suivants pour:

a. la gestion du herd-book:

1. par reine 50 francs

2. pour la détermination de la pureté de la race au moyen 90 francs d’une analyse ADN

3. pour la détermination de la pureté de la race au moyen de

l’examen des ailes (indice cubital) 8 francs

4. par station de fécondation A 3000 francs

5. par station de fécondation B 500 francs