Projet

b. les épreuves de performance:

1. par épreuve de performance dans les ruchers de testage

selon le système de l’échange circulaire à l’aveugle et esti- 440 francs mation de la valeur d’élevage

2. par épreuve de performance dans les ruchers de testage

ouvert et estimation de la valeur d’élevage 180 francs

Art. 22, al. 2

²Abrogé

Insérer avant le titre de la section 5

Art. 22a Octroi des contributions

¹ Les moyens disponibles pour cette section sont répartis comme suit:

a. élevage bovin y compris les buffles d’Asie 72 %

b. élevage d’équidés 4 %

c. élevage porcin 10,75 %

d. élevage ovin sans les brebis laitières 6,5 %

e. élevage caprin et élevage de brebis laitières 5,75 %

f. élevage de camélidés du Nouveau-monde 0,2 %

g. élevage d’abeilles mellifères 0,8 %

² Si les moyens alloués à une catégorie d’élevage ne suffisent pas au versement des contributions sur la base des taux visés aux articles 15 à 21, l’OFAG adaptera le montant pour chaque mesure zootechnique dans la catégorie concernée.

³ Le rapport entre les coûts des différentes mesures zootechniques est déterminant pour l’adaptation. L’OFAG calcule ce rapport sur la base des coûts déclarés par les organisations d’élevage reconnues l'avant-dernière année des contributions.

Art. 39

Abrogé