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Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'annexe de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole1 est modifiée comme suit:

Ch. 4.4

4.4 Chèvres naines de plus d’un an: garde d’animaux de rente 0,085

(effectifs importants, à des fins lucratives)

Ch. 5.1

5.1 Bisons de plus de trois ans (adultes destinés à l’élevage) 1,00

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2016.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération,

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 910.91