Projet

Audition

2 Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)Situation initiale

L’adaptation des facteurs UGB pour les vaches-mères, dans le cadre de la mise en œuvre de la PA 14-17, a conduit à une divergence par rapport aux valeurs attribuées aux catégories de bisons. Cette divergence est éliminée par la présente modification d’ordonnance. Le Conseil fédéral avait déjà formulé une proposition dans ce sens dans sa réponse à la motion Amaudruz « Elevage de bisons. A quand la fin de la discrimination ? » (14.3310).

2.2 Aperçu des principales modifications

Facteurs UGB pour les bisons

Dans le but de faciliter autant que possible les tâches administratives, les catégories d’animaux sont maintenues et le facteur UGB pour les animaux adultes de plus de 3 ans d’âge est porté de 0,8 à 1,0 UGB.

2.3 Commentaire article par article

Annexe, ch. 4.4

Ce point précise que le facteur UGB est valable pour les chèvres naines de plus d’une année (garde d’effectifs importants à des fins lucratives). Comme pour les autres catégories de chèvres, les animaux de moins d’une année sont compris dans le facteur UGB de la mère.

Annexe ch. 5.1

Les deux catégories « Bisons de plus de trois ans (adultes destinés à l’élevage) » et « Bisons de moins de trois ans (élevage et engraissement) sont maintenues. Introduire cinq catégories d’âge comme pour les bovins aurait engendré des tâches administratives supplémentaires aussi bien pour les détenteurs d’animaux que pour les services cantonaux chargés de l’exécution. Le facteur UGB pour les bisons de plus de trois ans doit être identique à celui des vaches mères, soit à 1,0 (jusqu’à présent 0,8). Le facteur pour les bisons de moins de trois ans (jeunes animaux reste à 0,4, ce qui correspond au facteur attribué aux bovins de 1-2 ans. Un troupeau de bisons « normal », comprenant le même nombre de jeunes animaux par année qu’un troupeau de bovins comparable aura ainsi le même nombre d’UGB que ce dernier. A l’échelle d’une exploitation, l’UGB continue d’être calculé en fonction de l’effectif moyen sur une année civile.

2.4 Conséquences

2.4.1 Confédération

Aucune conséquence sur le plan du personnel ni des finances

2.4.2 Cantons

Aucune conséquence sur le plan du personnel ni des finances

2.4.3 Economie

La modification des facteurs UGB n’a que de faibles répercussions. Il est possible que du fait de l’augmentation du facteur UGB la charge minimale en animaux exigée pour avoir droit aux contributions à la sécurité de l’approvisionnement et aux contributions à la production de lait et de viande basée sur les herbages sera plus rapidement atteinte.