Projet de révision totale OChim

Prescriptions et dispositions spéciales dans l’UE Prescriptions et dispositions spéciales en droit suisse

art. 23, let. e, du règlement UE-CLP loi sur les explosifs

art. 24 du règlement UE-CLP80 art. 14

80 Voir note relative à l’art. 2, al. 4.