Projet de révision totale OChim

Annexe 1 (art. 2, al. 4)

Equivalences des termes, prescriptions et dispositions spéciales

Afin d’interpréter correctement le règlement UE-REACH⁶⁵ et le règlement UE-CLP⁶⁶ auxquels renvoie la présente ordonnance, on tiendra compte des équivalences suivantes de termes, prescriptions et dispositions spéciales:

1 Equivalences de termes

Termes dans l’UE Termes en Suisse

fabricant, fournisseur, importateur, fabricant selon l’art. 2, al. 1, let. c

utilisateur en aval

mise sur le marché mise sur le marché selon l’art. 4, al. 1, let. i

LChim

mélange préparation

article objet

intermédiaire produit intermédiaire selon l’art. 2, al. 2,

let. d

lorsqu’un rapport sur la sécurité lorsque des scénarios d’exposition doivent chimique est exigé être annexés à la fiche de données de

sécurité

organisme consultatif officiel Centre d’information toxicologique

(art. 79)

2 Dispositions suisses correspondant aux prescriptions et dispositions spéciales de l’UE citées dans le règlement UE-REACH et le règlement UE-CLP

Prescriptions et dispositions spéciales dans l’UE Prescriptions et dispositions spéciales en droit suisse

directive 86/609/CEE loi du 16 décembre 2005 sur la protection

des animaux⁶⁷

directive 98/8/CE ordonnance du 18 mai 2005 sur les

produits biocides⁶⁸