Projet de révision totale OChim

Prescriptions et dispositions spéciales dans l’UE Prescriptions et dispositions spéciales en droit suisse

directive 91/414/CEE ordonnance du 12 mai 2010 sur les

produits phytosanitaires⁶⁹

réglementation en matière de transport dispositions régissant les transports par de marchandises dangereuses voie postale, ferrée, routière, aérienne,

navigable et par conduite

décision 95/320/CE art. 50, al. 3, de l’ordonnance du

19 décembre 1983 sur la prévention des accidents⁷⁰

directive 98/24/CE législation sur la protection des travailleurs

directive 2004/37/CE législation sur la protection des travailleurs

limites nationales d’exposition liste de la SUVA sur les valeurs limites professionnelle d’exposition aux postes de travail⁷¹

directive 89/686/CEE ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité

des produits⁷²

directive 2008/98/CE ordonnance du 10 décembre 1990 sur

le traitement des déchets⁷³ et ordonnance du 22 juin 2005 sur le mouvement des déchets⁷⁴

règlement (CE) no 2037/2000 annexe 1.4 ORRChim⁷⁵

règlement (CE) no 850/2004 annexes 1.1, 1.9 et 1.16 ORRChim

règlement (CE) no 689/2008 ordonnance PIC du 10 novembre 2004⁷⁶

directive 96/82/CE ordonnance du 27 février 1991 sur

les accidents majeurs⁷⁷

art. 13 du règlement UE-REACH⁷⁸ art. 43, al. 2

art. 31 du règlement UE-REACH art. 20

art. 59 du règlement UE-REACH annexe 3

art. 17, al. 2, du règlement UE-CLP-⁷⁹ art. 10, al. 3, let. b

⁶⁸RS 813.12

69 RS 916.161

⁷⁰RS 832.30

⁷¹La liste des valeurs limites d’exposition aux postes de travail peut être téléchargée sur le

site internet de la SUVA: www.suva.ch > Prévention > Travail > Médecine du travail > «Valeurs limites d’exposition aux postes de travail»

72 RS 930.111

73 RS 814.600

74 RS 814.610

⁷⁵RS 814.81

⁷⁶RS 814.82

77 RS 814.012