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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Art. 7 Modification des annexes
L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.
Art. 8 Dispositions transitoires
1 Les dispositions transitoires sont régies par l’art. 90, al. 1, 3 et 4, ODAlOUs.
2 Les denrées alimentaires soumises à l’obligation d’annoncer visée à l’art. 5, al. 1, qui ont déjà été mises sur le marché et qui ont été annoncées conformément au droit en vigueur sont également considérées comme annoncées en vertu du nouveau droit.
Art. 9 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le … .
... Département fédéral de l’intérieur :
Alain Berset