Projets

Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl)

du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 10, al. 4, 12, al. 3, 14, al. 1, 25, al. 2, et 35, al. 4 et 5, de l’ordonnance du ... sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs)1,

arrête :

Art. 1 Compléments alimentaires et nutriments

¹ Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal. Ils constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses.

² Au sens de la présente ordonnance, on entend par « nutriments » les vitamines et les sels minéraux, y compris les oligo-éléments.

Art. 2 Exigences

¹ Les compléments alimentaires ne peuvent être remis au consommateur que s’ils ont été préemballés.

² Ils doivent être proposés à être prises en unités mesurées de petite quantité dans des formes galéniques telles que gélules, pastilles, comprimés, pilules, sachets de poudre, ampoules de liquide ou flacons munis d’un compte-gouttes.

³ Ils peuvent contenir :

a. exclusivement les nutriments et autres substances énumérés à l’annexe 1 ;

b. les substances :

1. autorisées selon l’ordonnance du DFI du... sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires2 et pouvant être utilisées dans les compléments alimentaires,

2. autorisées par l’OSAV comme nouvelle sorte de denrée alimentaire ;