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Annexe 1 (art. 6, al. 2)

Documents d’analyse requis pour les eaux minérales naturelles

Toute personne qui entend mettre sur le marché de l’eau sous la dénomination d’eau minérale naturelle doit présenter les documents suivants:

1. Aspects géologiques et hydrogéologiques

a. un plan de situation, à l’échelle d’au moins 1:1000, comportant l’indication exacte du ou des ouvrages de captage; pour autant qu’ils existent, on utilisera comme référence les plans du cadastre foncier;

b. un rapport hydrogéologique sur la provenance et l’origine de l’eau minérale naturelle, en particulier sur la géologie, la stratigraphie, la tectonique et la géométrie du courant d’eau;

c. les plans détaillés et la description du captage (plans de l’ouvrage exécuté: projection plane, coupes, matériaux utilisés), avec indication en valeurs absolues des cotes du nivellement officiel;

d. les plans des zones de protection et les prescriptions relatives à leur sauvegarde, avec indication des bases juridiques déterminantes;

e. les données sur le débit de la source ou du forage; si l’eau de la source est pompée, le débit maximal pour un rabattement constant du niveau d’eau; les mesures doivent être effectuées au moins pendant une année, si possible sous surveillance constante et avec enregistrement automatique des données.

2. Aspects physiques et chimiques

Les documents relatifs aux analyses physiques, chimiques et physico-chimiques de l’eau minérale naturelle doivent comporter les informations suivantes:

a. l’évolution de la température de l’eau au point d’émergence de la source ou à la sortie du captage, pendant au moins une année, si possible sous surveillance constante et avec enregistrement automatique;

b. les données physiques: pH, conductibilité en μS/cm à 20 °C;

c. le contenu en composants principaux: sodium, magnésium, calcium, chlorure, hydrogénocarbonate, sulfate;

d. le contenu en composants secondaires présentant un intérêt éventuel, tels que potassium, manganèse, fer, acide silicique (H2SiO3), fluorure, iodure, nitrate;

e. le contenu en gaz dissous: oxygène, anhydride carbonique, hydrogène sulfuré;

f. le besoin en permanganate de potassium ou le DOC, le contenu en ammonium, nitrite, phosphate, cadmium, plomb, mercure, chrome (VI), arséniates (H3AsO4), acide borique (H3BO3), baryum;