Projets

³ Les boissons spiritueuses aromatisées aux baies de genévrier peuvent porter la dénomination spécifique «Wacholder» ou «genebra».

⁴ Les dénominations spécifiques des boissons définies aux art. 150 à 152 peuvent être complétées par le terme «liqueur».

Art. 158 Indications complémentaires

¹ Si un âge est indiqué, le composant alcoolique le plus jeune est déterminant. Le terme «vieux» est interdit pour un produit dont le composant alcoolique le plus jeune remonte à moins d’un an, de même que les indications d’âge qui se contredisent ou prêtent à confusion.

² Si des indications géographiques sont mentionnées, la phase de production au cours de laquelle la boisson spiritueuse a acquis son caractère définitif doit s’être déroulée dans la région indiquée. Les dispositions de l’ordonnance du 28 mai 1997 sur les AOP et les IGP19 sont réservées. L’indication du pays de production est régie par l’art. 15 OIDAl20.

³ Lorsque la désignation, la présentation ou l’étiquetage d’une boisson spiritueuse indique la matière première utilisée pour la fabrication de l’alcool éthylique d’origine agricole, chaque alcool agricole utilisé est mentionné dans l’ordre décroissant des quantités utilisées.

Section 4 Boissons spiritueuses sans alcool

Art. 159 Définition

La boisson spiritueuse sans alcool est une boisson dont on a retiré l’alcool par un procédé physique ou qui a subi une fermentation empêchant la production d’alcool.

Art. 160 Dénomination spécifique

La dénomination spécifique des boissons spiritueuses sans alcool comprend la dénomination spécifique de la boisson spécifique de base suivie de la mention «sans alcool».

Titre 7 Modification des annexes

Art. 161

L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et aux législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.