Projets

Annexe 2 (art. 16, al. 8, 17 et 24, al. 2)

Traitements et substances autorisés

Les traitements et les substances ci-après sont autorisés pour les denrées alimentaires énumérées à l’art. 16, al. 1 à 4, 6 et 8, et à l’art. 24, al. 1:

A. Traitements

1. procédés mécaniques d’extraction,

2. procédés physiques usuels et procédés d’extraction à l’eau (procédé «in line»

– diffusion) de la partie comestible des fruits pour la fabrication des jus de fruits concentrés, à condition que les jus de fruits concentrés ainsi obtenus soient conformes aux exigences contenues dans l’art. 18, al. 1; le procédé d’extraction à l’eau de la partie comestible des fruits n’est pas autorisé pour le raisin,

3. pour les jus de raisin issus de raisins traités par sulfitage à l’aide d’anhydride sulfureux, le désulfitage par des procédés physiques est autorisé à condition que la quantité totale de SO2 présente dans le produit fini n’excède pas 10 mg/l.

B. Substances

1. enzymes pectolitiques,

2. enzymes protéolytiques,

3. enzymes amylolithiques,

4. gélatine alimentaire,

5. tanins,

6. bentonite,

7. gel de silice,

8. charbons,

9. adjuvants de filtration et adjuvants de précipitation chimiquement inertes (par exemple perlites, diatomite lavée, cellulose, polyamides insolubles, polyvinylpyrrolidone, polystyrène) conformes au règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Règlement CE no 1935/2004)25,

10. adjuvants d’absorption chimiquement inertes conformes au Règlement (CE) no 1935/2004 et utilisés pour réduire les teneurs en naringine et en limonoïdes des jus d’agrumes sans modifier sensiblement les teneurs en glucosides limonoïdes, en acides, en sucres (y compris les oligosaccharides) ou en minéraux.