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Annexe 2 (art. 4, al. 2 et 3, let. b, art. 5, al. 2 et art. 6, al. 1)

Liste des substances aromatisantes admises Partie A : remarques

1. Le tableau contient les informations suivantes :

1.1 Colonne 1 (n° FL) : numéro d’identification unique de la substance

1.2 Colonne 2 (dénomination chimique) : dénomination de la substance

1.3 Colonne 3 (n° CAS) : numéro d’enregistrement du CAS (Chemical Abs-

tracts Service)

1.4 Colonne 4 (n° JECFA) : numéro du Comité mixte FAO/OMS d’experts sur

les additifs alimentaires (JECFA)

1.5 Colonne 5 (n° CoE) : numéro utilisé par le Conseil de l’Europe

1.6 Colonne 6 (pureté de la substance dénommée [au moins 95 %], sauf indica-

tion contraire) : la pureté de la substance aromatisante dénommée doit être d’au moins 95 %. Si elle est inférieure, la composition de la substance aromatisante est précisée dans cette colonne.

1.7 Colonne 7 (restrictions d’utilisation) : l’utilisation de substances aromati-

santes est autorisée conformément aux bonnes pratiques de fabrication sous réserve de restrictions particulières figurant dans cette colonne. Les substances aromatisantes auxquelles s’appliquent des restrictions d’utilisation peuvent être ajoutées uniquement aux denrées alimentaires des catégories énumérées et dans le respect des conditions d’utilisation spécifiques. Aux fins des restrictions, il est fait référence aux catégories de denrées alimentaires suivantes établies selon l’annexe 3, chapitre A OAdd9 :

Numéro de

catégorie Catégorie de denrées alimentaires

1 Produits laitiers et succédanés

2 Matières grasses et huiles, et émulsions de matières grasses et huileuses

3 Glace comestible

4.2 Fruits et légumes transformés

5 Confiseries

5.3 Gomme à mâcher

6 Céréales et produits céréaliers

7 Produits de boulangerie

8 Viande

9 Poisson et produits de la pêche

9 RS 817.022.31