Projets

Annexe 3 (art. 4 et 10, al. 1, let. b) Pesticides pour lesquels aucune limite maximale de résidus ne s’applique

1 Commentaires Aucune limite maximale de résidus ne s’applique aux substances actives dans ce tableau pour un emploi dans des produits phytosanitaires ou biocides.

2 Tableau

12

Substance active Remarques

1-Décanol

Acétate d’ammonium

Acide acétique

Acide benzoïque

Acide folique

Acides gras : acide laurique

Acides gras : C7-C20

Acides gras : acide caprique

Acides gras : ester méthylique d’acides gras

Acides gras : acide heptanoïque

Acides gras : acide octanoïque

Acides gras : acide oléique, y compris oléate d’éthyle Acides gras : acide pélargonique

Adoxophyes orana granulovirus, souche BV-0001 Silicate d’aluminium (kaolin)

Alcools gras / alcools aliphatiques

Ampelomyces quisqualis, souche AQ10

Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941) Bacillus subtilis, souche QST 713

Calcaire

Carbonate de calcium

Carbonate acide de potassium

Chlorhydrate de triméthylamine

Coniothyrium minitans, souche CON/M/91-08 (DSM 9660) Dioxyde de carbone

Éthylène

Extrait d’ail

Extrait d’algues marines