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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Annexe 4 (art. 10, al. 3) Combinaisons substance active – produit selon l’article 11, alinéa 4 (fumigants)
1 Commentaires Ce tableau présente les combinaisons substance active – produit pour lesquelles les limites maximales de résidus inscrites à l’annexe 2 s’appliquent uniquement au moment de leur remise aux consommateurs.
2 Tableau
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Substance active Produit inscrit à l’annexe 1 Code UE
Fluorure de sulfuryle fruits 0100000
céréales 0500000 Hydrogène phosphoré fruits 0100000
légumes 0200000 légumineuses séchées 0300000 graines oléagineuses et fruits oléagi- 0400000 neux
céréales 0500000 thé, café, infusions et cacao 0600000 épices 0800000 Phosphure d’alumi- fruits 0100000 nium
légumes 0200000 légumineuses séchées 0300000 graines oléagineuses et fruits oléagi- 0400000 neux
céréales 0500000 thé, café, infusions et cacao 0600000 épices 0800000 Phosphure de calcium fruits 0100000
légumes 0200000 légumineuses séchées 0300000 graines oléagineuses et fruits oléagi- 0400000 neux
céréales 0500000 thé, café, infusions et cacao 0600000 épices 0800000 Phosphure de magné- fruits 0100000 sium
légumes 0200000