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Ordonnance

Ordonnance du DFI sur les résidus de substances pharmacologiquement actives et d'additifs pour l'alimentation animale dans les denrées alimentaires d'origine animale (ORésDAlan)

du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l’art. 5, al. 4, de l’ordonnance du ...sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,

arrête :

Art. 1 Objet et champ d’application

¹ La présente ordonnance fixe les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives et d'additifs pour l'alimentation animale admises dans les denrées alimentaires d'origine animale.

² La présente ordonnance ne s’applique pas:

a. aux principes actifs d'origine biologique destinés à produire une immunité active ou passive ou à diagnostiquer un état d'immunité, utilisés dans des médicaments vétérinaires immunologiques;

b. aux contaminants au sens de l'ordonnance du DFI du ... sur les contaminants 2;

c. aux denrées alimentaires provenant d’animaux qui ont reçu, lors d’essais cliniques, des substances pharmacologiquement actives non autorisées.

Art. 2 Définitions

Dans la présente ordonnance, on entend par :

a. limite maximale de résidus: la concentration des résidus d'une substance et de ceux de ses produits de dégradation qui ont une importance toxicologique, admise dans une denrée alimentaire d’origine animale;

b. résidus de substances pharmacologiquement actives: toutes les substances pharmacologiquement actives, qu'il s'agisse de substances actives, d'excipients ou de produits de dégradation ainsi que leurs métabolites restant dans les aliments produits à partir d'animaux;