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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Ordonnance
c. substances interdites: les substances pharmacologiquement actives qui ne doivent pas être administrées à des animaux de rente, car elles peuvent présenter un risque pour la santé humaine ou parce que les effets des résidus de ces substances sur la santé humaine ne sont pas connus de manière définitive.
d. valeur de référence: le niveau de résidu d'une substance pharmacologiquement active, défini à des fins de contrôle, dans le cas de certaines substances pour lesquelles il n'a pas été fixé de limite maximale de résidus.
Art. 3 Limites maximales de résidus
1 Les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives dans des denrées alimentaires d'origine animale ainsi que la classification thérapeutique de ces substances sont fixées dans la liste 1 de l'annexe.
2 Les limites maximales de résidus d'additifs pour l'alimentation animale visés à l'art. 3, al. 2, let. h, et à l'art. 25, al. 1, let. b et e, de l'ordonnance su 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux3 dans des denrées alimentaires d'origine animale sont fixées dans la liste 2 de l'annexe.
3 Les limites maximales de résidus d'additifs pour l'alimentation animale (coccidiostatiques, histomonostatiques) résultant du transfert inévitable de ces additifs dans les denrées alimentaires d'origine animale sont inscrites dans la liste 3 de l'annexe.
4 Les substances interdites sont inscrites dans la liste 4 de l'annexe.
5 Les valeurs de référence sont inscrites dans la liste 5 de l'annexe.
Art. 4 Mise sur le marché
1 Des résidus de substances pharmacologiquement actives et d'additifs pour l'alimentation animale ne doivent être présents dans les denrées alimentaires d'origine animale qu'en quantités techniquement inévitables et ne présentant pas de danger pour la santé.
2 Il est interdit de mettre sur le marché des denrées alimentaires d'origine animale qui contiennent des résidus de substances qui:
a. dépassent les limites maximales fixées dans la présente ordonnance;
b. sont interdites, ou
c. ne sont pas autorisées.
3 En dérogation à l'al. 2, une denrée alimentaire ne doit pas être contestée lorsque:
a. une valeur de référence a été fixée pour une de ces substances, et
b. la limite maximale de résidus est inférieure à la valeur de référence.