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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Annexe (art. 89, al. 2)
Modification d'autres actes
Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
1. Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires39
Art. 10a Substances et préparations interdites
Il est interdit d'administrer à des animaux de rente les substances et préparations visées ci-après:
a. les substances et préparations visées à l'annexe 4;
b. les substances pharmacologiquement actives interdites par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) en vertu de ...
Art. 12, al. 1, let. a et b
1 Dans le cas des animaux de rente, seule est autorisée la reconversion:
a. des médicaments contenant exclusivement des principes actifs pour lesquels le DFI a prévu des concentrations maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives en vertu de .... ou a estimé qu'il n'était pas nécessaire de fixer des concentrations maximales admises;
b. abrogée
Art. 13, al. 2, let. a et b, et 5
2 Les médicaments vétérinaires autorisés pour une espèce de destination donnée ainsi que les médicaments à usage humain ne peuvent être administrés que conformément à leur autorisation. Les délais d’attente valables pour ces médicaments doivent être les suivants:
a. si les principes actifs présents dans le médicament figurent à l’annexe 2, aucun délai d’attente n’est requis;
b. si un médicament contient des substances actives pour lesquelles le DFI n'a pas fixé de concentrations maximales en vertu de ... ou n'a pas estimé nécessaire de fixer des concentrations maximales et que le médicament est administré à un animal qui appartient à la même classe zoologique que l'animal pour lequel il est autorisé, le délai d’attente à respecter est le plus long délai