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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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4 Les autorisations délivrées selon l'ancien droit pour une durée indéterminée doivent être renouvelées d'ici au ... (une année après l'entrée en vigueur). Elles expirent si aucune demande de renouvellement n'a été déposée jusqu'à cette date.
Art. 91 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le … .
... Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération,
La chancelière de la Confédération,