Projets

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et

des affaires vétérinaires OSAV

Denrées alimentaires et nutrition

Accès au marché

Annexe 9 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

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Liste des substances admises pour la fabrication des matériaux et objets en silicone et exigences y relatives

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Edition : x.2015

Entrée en vigueur :