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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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2.3 Restrictions applicables aux matériaux et objets en matière plastique
2.3.1 Les matériaux et objets en matière plastique ne peuvent libérer les substances suivantes en
quantités supérieures aux limites de migration spécifiques ci-dessous:
Substance SML [mg/kg de denrée alimentaire ou de simulant de denrée alimentaire]
Baryum1
Cobalt 0.05 Cuivre5
Fer48
Lithium 0.6 Manganèse 0.6 Zinc25
2.3.2 Les matériaux et objets en matière plastique ne peuvent libérer des amines aromatiques pri-
maires, à l’exclusion de celles visées au tableau 1, en quantité décelable dans la denrée alimentaire ou le simulant de denrée alimentaire. La limite de détection est de 0.01 mg/kg de denrée alimentaire ou de simulant de denrée alimentaire. Elle s’applique à la somme des amines aromatiques primaires libérées.
2.3.3 Dans les matériaux et objets en matière plastique contenant une couche barrière, la migration
des substances visées à l’art. 14 al. 2 ne doit pas être décelable, ce qui signifie que ces substances ne doivent pas être détectées dans les denrées alimentaires lors d’un test de migration à la concentration la plus basse à laquelle une substance peut être mesurée par une méthode d’analyse validée. La limite de détection dépend de la nature de la substance; néanmoins sauf exception indiquée, cette limite exprimée en concentration ne doit pas dépasser 0.01 mg/kg de denrée alimentaire ou de simulant alimentaire (tolérance analytique incluse). Cette limite s’applique à la somme des concentrations d’un groupe de composés si ces derniers possèdent une toxicologie ou une structure similaire (par ex. isomères).
3 Notes relatives au contrôle de la conformité visées au tableau 1 colonne 10
Le tableau 4 sur les notes relatives au contrôle de conformité contient les informations suivantes:
Colonne 1 N° de note: le numéro d’identification de la note. Il s’agit du numéro mentionné dans la colonne 10 du tableau 1.
Colonne 2 Notes relatives au contrôle de conformité: les règles à respecter lors des essais de conformité de la substance à des limites de migration spécifiques ou d’autres restrictions, ou des remarques sur les situations présentant un risque de non-conformité.
Tableau 4 Notes relatives au contrôle de la conformité
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N° de note Notes relatives au contrôle de conformité
1 Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS) en attendant la mise au point d'une méthode d'analyse.
2 La LMS ou la LMG risque d'être dépassée dans les simulants de denrées alimentaires grasses.
3 La migration de la substance risque de détériorer les caractéristiques organoleptiques de la denrée alimentaire avec laquelle elle est en contact et, dans ce cas, le produit final risque de ne pas être conforme à l'art. 47 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels.
4 L'essai de conformité au contact avec des matières grasses doit s'effectuer à l'aide de simulants d'aliment gras saturés comme simulant D.
5 L'essai de conformité au contact avec des matières grasses doit s'effectuer à l'aide d'isooctane comme substitut du simulant D2 (instable)
6 La limite de migration peut être dépassée à très haute température.