Projets

7 Lorsque l'essai est effectué dans les denrées alimentaires, il y a lieu de tenir compte du point 2.4.1.4

8 Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface de contact avec les denrées alimentaires (QMS);

QMS = 0.005 mg/6 dm2.

9 Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface de contact avec les denrées alimentaires (QMS)

en attendant la mise au point d'une méthode d'analyse pour les essais de migration. Le rapport surface/quantité de denrées alimentaires doit être inférieur à 2 dm2/kg.

10 Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface de contact avec les denrées alimentaires (QMS)

en cas de réaction avec la denrée alimentaire ou le simulant.

11 Il existe uniquement une méthode d'analyse pour la détermination du monomère résiduel dans la charge traitée. 12 La LMS risque d'être dépassée dans le cas de polyoléfines.

13 Il existe uniquement une méthode pour la détermination de la teneur en dans le polymère et une méthode pour

la détermination des substances de départ dans les simulants de denrées alimentaires.

14 La LMS risque d'être dépassée dans le cas de matières plastiques contenant plus de 0.5 % m/m de la subs-

tance.

15 La LMS risque d'être dépassée au contact de denrées alimentaires à fort teneur alcoolique.

16 La LMS risque d'être dépassée dans le cas de polyéthylène basse densité (PEBD) contenant plus de 0.3 %

m/m de la substance en contact avec des denrées alimentaires grasses.

17 Il existe uniquement une méthode d'analyse pour la détermination de la teneur résiduelle de la substance dans

le polymère.

18 La LMS risque d’être dépassée dans le cas du polyéthylène basse densité (PEBD).

19 La LMG risque d’être dépassée en cas de contact direct avec des denrées alimentaires aqueuses dans le cas

de copolymères d’éthylène/alcool vinylique (E/VAL) et d’alcool polyvinylique (P/VAL).

20 La substance contient de l’aniline comme impureté; il est nécessaire de vérifier le respect de la restriction éta-

blie pour les amines aromatiques primaires au point 2.3. al. 2

21 En cas de réaction avec des denrées alimentaires ou des simulants, le contrôle de la conformité s'assortit de

contrôles visant à s'assurer que les limites de migration des produits d'hydrolyse, à savoir le formaldéhyde et le 1,4-butanediol, ne sont pas dépassées.