Projets
Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
Fedlex · Projet · Page 961Fedlex · Projet
20. Les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume.
21. Les compléments alimentaires selon l’ordonnance du DFI du …17 sur les compléments alimentaires.
22. L’eau minérale et l’eau de source conformément à l’art. 5 et à l’art. 12 de l’ordonnance du DFI du … 18 sur les boissons.
17 RS …
18 RS …