Projets

Annexe 10 (art. 22, al. 1)

Denrées alimentaires auxquelles ne s’applique pas l’obligation de déclaration nutritionnelle

1. Les produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule

catégorie d’ingrédients.

2. Les produits transformés ayant, pour toute transformation, été soumis à une

maturation, et qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients.

3. Les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux dont les

seuls ingrédients ajoutés sont du dioxyde de carbone et/ou des arômes.

4. Les plantes aromatiques, les épices ou leurs mélanges.

5. Le sel et les succédanés de sels.

6. Les édulcorants de table.

7. L’extrait de café, l’extrait de café soluble, le café soluble ou instantané, l’ex-

trait de chicorée, la chicorée soluble ou instantanée, les grains de café entiers ou moulus ainsi que les grains de café décaféinés entiers ou moulus.

8. Les infusions (aux plantes ou aux fruits), thés, thés décaféinés, thés instanta-

nés ou solubles ou extraits de thé, thés instantanés ou solubles ou extraits de thé décaféinés, sans autres ingrédients ajoutés que des arômes qui ne modifient pas la valeur nutritionnelle du thé.

9. Les vinaigres de fermentation et leurs succédanés, y compris ceux dont les

seuls ingrédients ajoutés sont des arômes.

10. Les arômes.

11. Les additifs alimentaires.

12. Les auxiliaires technologiques.

13. Les enzymes alimentaires.

14. La gélatine.

15. Les substances de gélification.

16. Les levures.

17. Les gommes à mâcher.

18. Les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou récipients

dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm².

19. Les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies direc-

tement par le fabricant en faibles quantités au consommateur ou à des établissements de commerce de détail locaux fournissant directement le consommateur.