Projet

922.32 Chasse II

Annexe 1

L’annexe 1 de l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale est modifiée comme suit:

Ch. 103 et 127

103. Alter Rhein: Thal (SG)

127. Benkner-, Burger- und Kaltbrunner-Riet (SG)

III

Les modifications de l’inventaire peuvent être consultées sous forme électronique sur le site internet de l’OFEV6.

IV

Modification d’un autre acte

L’ordonnance du 30 septembre1991 concernant les districts francs fédéraux7 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 1, let. a, b^bis et c, ainsi que al. 3

¹ Les dispositions ci-après s'appliquent d’une manière générale aux districts francs:

a. la chasse est interdite ;

b^bis. l’affouragement des animaux sauvages et l'installation de saunières sont interdits ;

c. en forêt, les chiens doivent être tenus en laisse ;

³ Sont réservées les dispositions particulières selon l’art. 2, al. 2, ainsi que les mesures selon les art. 8 à 10 et 12.

Art. 6, al. 4

Sont réservées les dispositions particulières selon l’art. 2, al. 2, de la présente ordonnance ainsi que celles des art. 18 ss de la LPN.

Art. 8, al. 3

Abrogé

Art. 10 Tirs sélectifs et mesures contre les animaux non indigènes

¹ Le personnel affecté à la surveillance des districts francs est tenu d’abattre les animaux sauvages malades ou blessés.

⁶http://www.bafu.admin.ch > Thèmes > Zones protégées > Réserves d’oiseaux d’eau et de

migrateurs

7 RS 922.31