Rapport sur les résultats

N° de référence : N091-1288

subsidiaire, les huit organisations se prononcent uniquement par souci d’exhaustivité et sous la forme de requêtes sous-subsidiaires. L’organisation Aqua Viva justifie également la demande de suspension par le fait qu’elle juge nécessaire de coordonner entre elles la révision de l’OROEM et la délimitation par les cantons de l’espace réservé aux eaux (art. 41b, al. 2, et art. 41b, al. 1, OEaux). Selon elle, l’espace réservé aux eaux – qui comprend le lit du cours d’eau ainsi que les terres qui bordent un ruisseau, une rivière ou un lac – est un élément d’habitat important pour les oiseaux d’eau et les migrateurs. Il faut donc intégrer ces zones autant que possible dans les réserves

d’oiseaux d’eau et de migrateurs, ce qui suppose de repenser la révision de l’OROEM en tenant compte de la délimitation de l’espace réservé aux eaux. De son côté, la Protection Suisse des

Animaux (PSA) rejette la révision de l’ordonnance au motif qu’elle affaiblit la protection de certaines espèces menacées et viole le droit des animaux à être protégés dans des zones où la chasse est interdite.

3.5 Organisations engagées dans l’utilisation des ressources

Le Schweizerischer Berufsfischerverband (SBFV, association suisse des pêcheurs professionnels) et la Fédération Suisse de Pêche (FSP) sont en désaccord avec le projet visant à réviser les dispositions relatives aux dégâts causés par les cormorans. Ils réclament de meilleures bases d’évaluation pour les dommages imputables aux cormorans, des critères de régulation plus précis fondés sur une approche écosystémique, une distinction entre le dommage économique et le dommage relatif au droit de la chasse, ainsi qu’un processus participatif pour l’élaboration de l’aide à l’exécution.

ChasseSuisse se prononce en faveur du projet de révision.

L’Union suisse des paysans (USP) et le Verband Thurgauer Landwirtschaft (VTL) sont également favorables au projet. De leur point de vue, les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs existantes ont pleinement réalisé leur objectif de protection initial, si bien qu’il est désormais urgent de réviser l’OROEM afin d’ajuster les buts visés par la protection des réserves d’oiseaux – l’intention n’ayant jamais été de créer des réserves de cormorans et de sangliers.

AEROSUISSE, l’Association suisse des aérodromes (ASA) et l’Aéro-Club de Suisse (AéCS) sont

défavorables à toute extension du périmètre des réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs, au motif que ces agrandissements risquent d’attirer davantage d’oiseaux et donc d’augmenter les risques du trafic aérien, notamment ceux de collision aviaire (impacts d’oiseaux). AEROSUISSE et l’ASA sont persuadées que l’objectif de protection des oiseaux d’eau et des migrateurs est réalisé de manière plus que suffisante dans les réserves existantes.

Aqua Nostra Suisse rejette le projet de révision présenté, lui reprochant d’être trop centré sur la protection de la faune sauvage et de limiter exagérément l’utilisation des zones protégées.

3.6 Autres avis exprimés

Le Centre Patronal a également exprimé son avis : il soutient le projet de révision et les objectifs qui y sont définis.