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Consultation 2014/65: Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) · 51 pages
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Ordonnance sur le traitement des déchets 814.600
Annexe 4 (art. 35, al. 1 et 2)
Liste des déchets admis dans les installations de compostage et de méthanisation
Déchet Méthanisation Méthanisation Places de Compostage Co-
thermophile mésophile compostage en bord de digestion champ dans des stations d’épuration des eaux
1. Déchets des postes de collecte et des ramassages cantonaux et communaux
Déchets verts avec épluchures admis admis admis admis non
admis
Déchets verts avec épluchures et admis admis1 admis non admis non restes de repas admis
2. Déchets de l’horticulture et de l’entretien du paysage
Déchets de taille d’arbres, d’arbustesadmis admis admis admis non ou de vignes admis
Fleurs admis admis admis admis non
admis
Déchets de jardins, feuilles (sans admis admis admis admis non matériaux s’amassant sur les routes admis et le long de celles-ci)
Herbe, foin, regain et herbe coupée admis admis admis admis non en général (sans matériaux admis s’amassant sur les routes et le long
de celles-ci)
Mauvaises herbes comprenant des admis admis admis non admis admis néophytes envahissants
Mauvaises herbes sans néophytes admis admis admis admis non envahissants admis
Terreau issu de la culture de plantes non admis non admis admis admis non en pot admis
Souches, racines, écorce, sciure ou non admis non admis admis admis non copeaux de bois non traité admis
3. Déchets de l’industrie et de l’artisanat
3.1 Déchets constitués de matériaux biodégradables
Contenants de collecte (sacs, embal- admis admis admis non admis non lages) avec grillage imprimé3 admis
Vaisselle jetable, emballages, admis admis admis non admis non feuilles, etc. sous forme de lots (triés admis et contrôlés, p. ex. venant d’une
manifestation)3, 4, 5
Produits constitués à 100 % de admis admis admis admis non fibres, telles que feuilles de palmier admis