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Consultation 2014/65: Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) · 51 pages

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Ordonnance sur le traitement des déchets 814.600

Annexe 4 (art. 35, al. 1 et 2)

Liste des déchets admis dans les installations de compostage et de méthanisation

Déchet Méthanisation Méthanisation Places de Compostage Co-

thermophile mésophile compostage en bord de digestion champ dans des stations d’épuration des eaux

1. Déchets des postes de collecte et des ramassages cantonaux et communaux

Déchets verts avec épluchures admis admis admis admis non

admis

Déchets verts avec épluchures et admis admis1 admis non admis non restes de repas admis

2. Déchets de l’horticulture et de l’entretien du paysage

Déchets de taille d’arbres, d’arbustesadmis admis admis admis non ou de vignes admis

Fleurs admis admis admis admis non

admis

Déchets de jardins, feuilles (sans admis admis admis admis non matériaux s’amassant sur les routes admis et le long de celles-ci)

Herbe, foin, regain et herbe coupée admis admis admis admis non en général (sans matériaux admis s’amassant sur les routes et le long

de celles-ci)

Mauvaises herbes comprenant des admis admis admis non admis admis néophytes envahissants

Mauvaises herbes sans néophytes admis admis admis admis non envahissants admis

Terreau issu de la culture de plantes non admis non admis admis admis non en pot admis

Souches, racines, écorce, sciure ou non admis non admis admis admis non copeaux de bois non traité admis

3. Déchets de l’industrie et de l’artisanat

3.1 Déchets constitués de matériaux biodégradables

Contenants de collecte (sacs, embal- admis admis admis non admis non lages) avec grillage imprimé3 admis

Vaisselle jetable, emballages, admis admis admis non admis non feuilles, etc. sous forme de lots (triés admis et contrôlés, p. ex. venant d’une

manifestation)3, 4, 5

Produits constitués à 100 % de admis admis admis admis non fibres, telles que feuilles de palmier admis