Projet

Ordonnance sur le traitement des déchets 814.600

4 Déchets admis dans les décharges de type D

¹Dans les décharges et les compartiments de type D, il est permis de stocker définitivement les déchets suivants :

a. les cendres volantes provenant d’installations où sont incinérés des déchets urbains ou des déchets de composition analogue, à condition que les métaux aient été récupérés au préalable conformément à l’art. 33, al. 2, let. e ;

b. le verre des écrans après enlèvement intégral du revêtement ;

c. les résidus vitrifiés au sens du ch. 2, al. 2 ;

d. les mâchefers dont la teneur en COT ne dépasse pas 20 000 mg par kg et provenant d’installations servant exclusivement au traitement thermique de déchets spéciaux ;

e. les cendres volantes traitées par lavage acide.

²La teneur totale en polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et en dibenzofuranes (PCDF) ne doit pas dépasser 1 μg par kg dans les cendres volantes selon l’al. 1, let. a et e. La teneur est calculée à partir de facteurs d’équivalence toxique (FET), conformément à l’état de la technique.

³Les mâchefers provenant d’installations d'incinération des déchets urbains ou des déchets de composition analogue peuvent être stockés définitivement dans des décharges ou des compartiments de type D :

a. si les particules de métaux non ferreux contenues dans les mâchefers ont été récupérées au préalable conformément à l’état de la technique, du moins de manière qu’elles ne dépassent pas 1,5 % (en poids) des mâchefers ; pour déterminer la teneur en métaux non ferreux sous forme particulaire, les mâchefers sont moulus jusqu’à une granulométrie de 2 mm ;

b. si les mâchefers ont une teneur en COT ne dépassant pas 20 000 mg par kg.

⁴Les revêtements de fours, les boues d’hydroxydes de calcium et d’aluminium, les boues de meulage, les sables et les mâchefers de fonderies ayant subi la coulée, les cendres de foyer provenant de l’incinération de bois ou de boues d’épuration ainsi que les matériaux minéraux non combustibles provenant des buttes pare-balles peuvent être stockés définitivement :

a. si les valeurs limites suivantes (teneurs totales) ne sont pas dépassées :

Substance Valeur limite en mg/kg de déchets secs Arsenic50

Antimoine50

Plomb 2 000 Cadmium10

Chrome total 1 000

Chrome VI 0,5 Cuivre 5 000