Projet

Ordonnance sur le traitement des déchets 814.600

Art. 20

Abrogé

7. Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques27

Annexe 2.6

Ch. 2.2.1, al. 2, let. b

Abrogé

8. Ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l’environnement28

Art. 15, al. 3

³Le sol décapé qui est contaminé par des organismes exotiques envahissants au sens de l’annexe 2 doit être valorisé au lieu d’enlèvement ou éliminé de manière à exclure toute nouvelle propagation de ces organismes.

²⁷RS 814.81

28 RS 814.911