Projet

814.600 Protection de l’équilibre écologique

Substance Valeur limite en mg/kg de déchets secs

Nickel 1 000

Mercure5

Zinc 5 000 Hydrocarbures chlorés volatils*1

Biphényles polychlorés (PCB)**1

Hydrocarbures aliphatiques C5–C10***10

Hydrocarbures aliphatiques C10–C40500

Hydrocarbures aromatiques monocycliques BTEX****10

Benzène1

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)*****25

Benzo[a]pyrène3

COT 20 000

*, **, ***, ****, ***** selon les explications au ch. 2, al. 3, let. b

b. la valeur limite de 0,02 mg de cyanure (libre) n’est pas dépassée dans le lixiviat des déchets : àcet effet, les déchets sont soumis à un test de lixiviation dans de l’eau distiléée pendant 24 heures.

5 Déchets admis dans les décharges de type E

¹Dans les décharges et les compartiments de type E, il est permis de stocker définitivement les déchets suivants :

a. les résidus du traitement des déchets de dessablage provenant du nettoyage des canalisations et du traitement des boues des dépotoirs et des balayures de routes ;

b. les déchets résultant de crues ou d’incendies, s’ils ont fait l’objet d’un tri sommaire et qu’une autre forme d’élimination n’est pas possible à des coûts raisonnables ;

c. la fraction fine non combustible des résidus issus du traitement mécanique à sec des déchets de chantier, à condition que les valeurs limites de l’al. 2, let. a, pour les PCB et les HAP ne soient pas dépassées ;

d. les déchets de chantier non combustibles en matériaux composites ;

e. les déchets contenant de l’amiante.

²Il est permis de stocker définitivement d’autres déchets dans des décharges ou des compartiments du type E :

a. si les valeurs limites suivantes (teneurs totales) ne sont pas dépassées :