Projet

Ordonnance sur le traitement des déchets 814.600

Substance Valeur limite en mg/kg de déchets secs Arsenic50

Antimoine50

Plomb 2 000 Cadmium10

Chrome total 1 000

Chrome VI 0,5 Cuivre 5 000

Nickel 1 000

Mercure5

Zinc 5 000 Hydrocarbures chlorés volatils*5

Biphényles polychlorés (PCB)**10

Hydrocarbures aliphatiques C5–C10***100

Hydrocarbures aliphatiques C10–C40 5 000 Hydrocarbures aromatiques monocycliques BTEX****100

Benzène1

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)*****250

Benzo[a]pyrène10

COT 50 000

*, **, ***, ****, ***** selon les explications au ch. 2, al. 3, let. b

b. si la part de sels solubles dans les déchets non traités ne dépasse pas 5 % (en poids) ;

c. si la valeur limite de 0,3 mg de cyanure (libre) n’est pas dépassée dans le lixiviat des déchets ; à cet effet, les déchets sont soumis à un test de lixiviation dans de l’eau distilée pendant 24 heures.

³L’autorité cantonale peut, au cas par cas et avec l’accord de l’OFEV, autoriser le stockage définitif de déchets qui ne sont pas mentionnés à l’al. 1 et qui ne satisfont pas aux exigences énoncées à l’al. 2, lorsqu’une forme d’élimination autre que le stockage définitif n’est techniquement pas faisable.

⁴Il est permis d’utiliser des déchets autorisés dans les décharges et les compartiments du type A comme couche de nivellement sous la fermeture en surface dans les décharges et les compartiments de type E, s’il n’est pas possible d’utiliser à cet effet des déchets selon les al. 1 à 3.

6 Preuve et complémentation des valeurs limites

¹Les détenteurs de déchets doivent apporter la preuve que les exigences arrêtées aux ch. 1 à 5 sont respectées. Ils peuvent, avec l’accord de l’autorité, limiter l’analyse chimique aux substances susceptibles d’être présentes dans le produit au vu du type et de l’origine des déchets utilisés.