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Consultation 2014/65: Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) · 51 pages
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814.600 Protection de l’équilibre écologique
Déchet Méthanisation Méthanisation Places de Compostage Co-
thermophile mésophile compostage en bord de digestion champ dans des stations d’épuration des eaux
5. Autres biodéchets
Solution antigel utilisée pour les non admis non admis non admis non admis admis avions
Boues des eaux usées d’abattoirs et non admis non admis non admis non admis admis des ateliers de découpe
Boues des eaux usées des entreprisesnon admis non admis non admis non admis admis alimentaires
1Dans les exploitations agricoles avec garde d’animaux, seulement après stérilisation sous
pression ou traitement thermique préalables selon l’annexe 5, ch. 1 respectivement ch. 43, de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)18
2Néophytes envahissants de la liste noire établie par la Commission suisse pour la conser-
vation des plantes sauvages (CPS), (http://www.infoflora.ch)
3Les emballages doivent répondre aux exigences de la norme DIN EN 13432
(http://www.beuth.de/de/norm/din-en-13432/32115376)
4Au plus 5 % en poids
5Il convient de tenir compte des dispositions de l’OESPA.
6Les boues précipitées à l’aide de polymères chimiques ne doivent pas représenter plus de
20 % des intrants.
7Teneur en méthanol < 1 % et teneur en glycérine > 80 %