Projet

814.600 Protection de l’équilibre écologique

24 Évacuation des eaux

¹Les dispositifs d’évacuation des eaux assurent la collecte et l’évacuation des eaux de percolation.

²Les décharges et les compartiments de type A doivent être équipés d’une installation d’évacuation des eaux lorsque cela est nécessaire pour garantir la stabilité de la décharge ou du compartiment.

³Les décharges et les compartiments de type B doivent être équipés d’une installation d’évacuation des eaux lorsqu’ils se situent dans une zone attenante des eaux souterraines exploitables ou que l’évacuation des eaux est nécessaire pour garantir la stabilité de la décharge ou du compartiment.

⁴Les décharges et les compartiments des types C, D et E doivent être équipés d’une installation d’évacuation des eaux constituée des éléments suivants :

a. un tapis de drainage perméable recouvrant le fond et les talus, et constitué de matériaux satisfaisant aux valeurs limites selon l’annexe 3, ch. 2, al. 3, let. b ;

b. des conduites d’évacuation posées dans le tapis de drainage afin de collecter et d’évacuer les eaux de percolation ;

c. si des eaux peuvent affluer depuis le sous-sol ou les côtés, un tapis de drainage perméable en dessous de l’étanchéification, constitué de matériaux satisfaisant aux valeurs limites de l’annexe 1, al. 1, let. b, et pourvu de conduites d’évacuation selon la let. b.

⁵Les eaux de percolation captées sont déversées dans un exutoire ou acheminées dans une station d’épuration des eaux usées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des eaux. Elles doivent être déversées séparément des autres eaux usées collectées.

⁶Si des eaux de percolation captées et non traitées sont déversées dans un exutoire, des aménagements garantissent que ces eaux peuvent à tout moment être contrôlées et au besoin traitées ou acheminées vers une station d’épuration des eaux usées.

⁷Les conduites d’évacuation sont posées de manière à présenter une inclinaison de 2 % au moins après la stabilisation des tassements.

⁸Les conduites principales et les autres éléments importants du système de drainage sont rendus accessibles par des dispositifs appropriés afin que des contrôles et des travaux d’entretien soient possibles à tout moment.

⁹Les conduites d’évacuation des décharges et des compartiments des types C, D et E sont dotées d’installations telles que des collecteurs ou des siphons afin que l’air évacué puisse au besoin être collecté lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour garantir la fertilité du sol ou pour des raisons de sécurité.