Projet

Ordonnance sur le traitement des déchets 814.600

a. étanchéification minérale : elle doit présenter une épaisseur minimale de 80 cm et un coefficient k moyen inférieur ou égal à 1  10^-9m/s; elle est constituée de trois couches au moins, chacune devant être compactée séparément et protégée contre le risque de dessèchement ;

b. étanchéification au moyen d’un revêtement bitumineux : elle doit présenter une épaisseur minimale de 7 cm, être mise en place sur une couche de fondation et d’accrochage appropriée et compactée de façon que l’indice de vide, mesuré à l’aide d’un échantillon, n’excède pas 3 % ;

c. étanchéification au moyen de lés d’étanchéité en matière synthétique : elle doit présenter une épaisseur minimale de 2,5 cm et être mise en place sur une étanchéification minérale selon la let. a, d’une épaisseur de 50 cm au moins ;

d. autres types d’étanchéification : des essais en laboratoire ou sur le terrain doivent prouver que leur efficacité est au moins équivalente à celle des étanchéifications selon les let. a à c.

²La qualité du sous-sol, l’inclinaison du fond et des talus de la décharge ainsi que les caractéristiques de la couche de drainage seront pris en compte lors du choix de l’étanchéification et de sa mise en place.

³Seuls des matériaux satisfaisant aux valeurs limites arrêtées dans l’annexe 1, al. 1, let. b, sont admissibles pour l’étanchéification.

⁴L’efficacité de l’étanchéification doit être vérifiée et documentée pendant la mise en place et avant la couverture de la décharge.

23 Séparation entre les compartiments

¹La séparation entre différents compartiments au sein d’une même décharge doit présenter une faible perméabilité afin d’empêcher les échanges de substances. Elle est conçue en fonction des caractéristiques des déchets. Pour les compartiments des types C, D et E, les exigences minimales sont les suivantes :

a. épaisseur de 80 cm ; et

b. coefficient k moyen inférieur ou égal à 1  10^-9m/s.

²Les séparations entre compartiments présentent une pente d’au moins 50 %. Les déchets les moins sensibles au tassement sont stockés dans le compartiment inférieur.

³Pour séparer les compartiments, il est permis d’utiliser uniquement des matériaux qui satisfont aux valeurs limites suivantes :

a. séparation entre les compartiments de type A et les autres compartiments : annexe 1, al. 1, let. b ;

b. séparation entre les compartiments de type B et les compartiments des types C, D et E : annexe 1, al. 1, let. c ;

c. séparation entre les compartiments des types C, D et E : annexe 3, ch. 2, al. 2, let. b.